Dernière mise à jour : 14 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ced-IT (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant accéder aux applications web proposées sur la plateforme ced-it.be.
Toute souscription à un abonnement ou utilisation d'un essai gratuit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'Éditeur propose les applications web suivantes en mode SaaS :
Chaque application est accessible via un abonnement mensuel reconductible tacitement, après une période d'essai gratuite de 24 heures.
Toutes les applications Ced-IT bénéficient d'un essai gratuit de 24 heures à compter de l'inscription. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.
À l'issue de la période d'essai, l'accès à l'application est automatiquement suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant. Aucun prélèvement n'est effectué sans action explicite du Client.
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouvelles grilles tarifaires sont communiquées aux Clients actifs par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La facturation est mensuelle et débute à la date de souscription. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Une facture électronique est envoyée au Client à chaque renouvellement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
Cependant, Ced-IT accorde à titre commercial un remboursement intégral sur demande formulée dans les 7 jours suivant la première facturation, sans justification requise. La demande doit être adressée à cedric@ced-it.be.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé sauf dans le cadre de l'article 5.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans réponse sous 48 heures.
L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité des services de 99 % par mois, hors maintenances programmées. Les maintenances planifiées sont annoncées avec un préavis de 24 heures.
En cas d'indisponibilité prolongée dépassant 72 heures consécutives, le Client peut demander un avoir équivalent à la durée d'interruption rapportée à son abonnement mensuel.
L'ensemble des éléments constituant les applications Ced-IT (code source, interfaces, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation des services sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible à l'adresse ced-it.be/confidentialite.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client est invité à contacter le support Ced-IT en priorité afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable sous 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos abonnements, vous pouvez nous contacter :